Numéro CDA : | 49763 |
Numéro imprimerie : |
08593 |
Date d'adoption et intitulé : |
24/05/2022 - Circulaire 8593 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits - Etat des lieux et précisions - Equivalences - Enseignants primo-arrivants
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8507 du 10/03/2022 et 8517 du 23/03/2022] |
Validité : |
|
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE-DGEO // AGE-DGPEOFWB // AGE-DGPE |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
0800/20.000 - info.dgeo@cfwb.be - Secretariat.ces@cfwb.be - FOND : secretariat.fondamental@cfwb.be - SEC : structures.secondaire@cfwb.be - PRIMOWEB (02/413
37 10 (9h-12h et 14h-16h) - primoweb@cfwb.be) |
|
Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
|
Niveau(x) et service(s) : |
|
Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre psycho-médico-social (CPMS) Centres techniques (CT) |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | DESIR, Caroline | Ministre | Ministre de l'Education |
|
Personne(s) de contact : |
0800/20000 - info.dgeo@cfwb.be - Secretariat.ces@cfwb.be - primoweb@cfwb.be |
|
Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
46275 | 07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 19188 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et | 19189 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp | 19289 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à | 09010 | 20/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu | 04329 | 30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement |
|
Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
49795 | 24/05/2022 - Circulaire 8593 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits - Etat des lieux et précisions - Equivalences - Enseignants primo-arrivants
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8507 du 10/03/2022 et | 49722 | 20/04/2022 - Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice | 48722 | 22/06/2021 - Circulaire 8152 - Organisation de la rentrée scolaire 2021/2022 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallo |
|
Liens Communauté française : |
|
Lien(s) hors Communauté française : |
- |
Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
|
Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
50509 | 20/09/2022 - Circulaire 8729 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8517 du 23/03/2022 et 8593 du 24/05/2022] | Abrogation | |
|
Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
49687 | 23/03/2022 - Circulaire 8517 - Scolarisation et soutien des enfants fuyant le conflit armé en Ukraine
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8507 du 10/03/2022] | 49677 | 10/03/2022 - Circulaire 8507 - Scolarisation des enfants fuyant le conflit en Ukraine et ressources pédagogiques pour aborder la thématique de la guerre en classe |
|
Abroge : |
- |
|
Mise à jour : |
|