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Numéro CDA : 49762
Numéro imprimerie : 08592
Date d'adoption et intitulé : 24/05/2022 - Circulaire 8592 - Le Nouveau Parcours d'Enseignement Qualifiant - PEQ
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DG du Pilotage du Système Educatif (AGE-DGPSE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Carine SAUCIN (0474/68 08 26 - carine.saucin@gov.cfwb.be) - Séverine BERNARD (02/451 64 27 - severine.bernard@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : C. SAUCIN (0474/68 08 26 - carine.saucin@gov.cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :