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Numéro CDA : 49746
Numéro imprimerie : 08576
Date d'adoption et intitulé : 10/05/2022 - Circulaire 8576 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les écoles d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8061 du 19/04/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    30/09/2022
Du    10/05/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG du Pilotage et des Affaires Pédagogiques - Affaires pédagogiques et réglementaires (WBE-DGPAP)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Mary-Christy VERHELST (02/690 81 19 - 0497/37 05 91 - mary.verhelst@cfwb.be) - Rudi BABUDER (02/690 80 24 - 0496/52 95 25 - rudi.babuder@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GUISSET, CatherineDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : mary.verhelst@cfwb.be - rudi.babuder@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8576 du 10/05/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4863119/04/2021 - Circulaire 8061 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace lAbrogation

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