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Numéro CDA : 49745
Numéro imprimerie : 08575
Date d'adoption et intitulé : 10/05/2022 - Circulaire 8575 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8085 du 06/05/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
Du    10/05/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT- DTFGE - Service de la Gestion des Emplois
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Laïla CHAHID (02/413 23 40 - candiproximitelibre@cfwb.be) - Christelle GAUSSIN (02/451 64 85 - candiproximitelibre@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Laïla CHAHID (02/413 23 40 - candiproximitelibre@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4947119/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4823817/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8575 du 10/05/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4865506/05/2021 - Circulaire 8085 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2021 - 2022 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du persAbrogation

Mise à jour :