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Numéro CDA : 49743
Numéro imprimerie : 08573
Date d'adoption et intitulé : 09/05/2022 - Circulaire 8573 - Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement Fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8097 du 10/05/2021]
Validité :
Du    09/05/2022    au     -
Du    29/08/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 et suivantes
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : William FUCHS (02/690 83 94 - william.fuchs@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : William FUCHS (02/690 83 94 - william.fuchs@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8573 du 09/05/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4866710/05/2021 - Circulaire 8097 - Fondamental spécialisé - Choix des cours philosophiques - Formulaire et informations à communiquer aux parents [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7613 du 10/06/2020]Abrogation

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