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Numéro CDA :

49741

Numéro imprimerie :

08571

Date d'adoption et intitulé :

09/05/2022 - Circulaire 8571 - Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8095 du 10/05/2021]

Validité :

Du 09/05/2022 au -

Du 29/08/2022 au -

ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 et suivantes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement secondaire // AGE - DGEO - /Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Vincent WINKIN (02/690 8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - William FUCHS (02/690 83 94 - william.fuchs@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

vincent.winkin@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexe de la circulaire 8571 du 09/05/2022

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48665	10/05/2021 - Circulaire 8095 - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix à partir de l'année scolaire 2021-2022 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace	Abrogation

Mise à jour :