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Recherche des circulaires

 

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Numéro CDA : 49724
Numéro imprimerie : 08554
Date d'adoption et intitulé : 22/04/2022 - Circulaire 8554 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2022/2023 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8072 du 29/04/2021]
Validité :
Du    01/05/2022    au     -
Du    28/08/2022    au     -
ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE-DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Nadia LAHLOU (02/690 87 96 - nadia.lahlou@cfwb.be) Olivia BODART (02/690 87 98 - olivia.bodart@cfwb.be) - Nadine COLLARD (02/690 87 99 - nadine.collard@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - nadine.collard@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3074616/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4973228/04/2022 - Circulaire 8562 - Erratum - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2022/2023 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cu
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4864229/04/2021 - Circulaire 8072 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2021-2022 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de prAbrogation

Mise à jour :