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Numéro CDA :

49707

Numéro imprimerie :

08537

Date d'adoption et intitulé :

31/03/2022 - Circulaire 8537 - COVID - Renouvellement de l'octroi des périodes du 2 avril au 30 juin 2022 dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé

Validité :

Du 02/04/2022 au 30/06/2022

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE-DGEO // AGE-DGEO - Enseignement spécialisé

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

ORD : Frederic VANHUFFELEN (02/690 84 24 - frederic.vanhuffelen@cfwb.be) - SPEC : Veronique ROMBAUT (02/690 83 99 - veronique.rombaut@cfwb.be) - Aurelie THIRION (02/690.84.49 - aurelie.thirion@cfwb.be) - CERBERE : Olivier DRADIN (02/690.82.32 - olivier.dradin@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

frederic.vanhuffelen@cfwb.be - veronique.rombaut@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49468	14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48742	31/03/2022 - Circulaire 8537 - COVID - Renouvellement de l'octroi des périodes du 2 avril au 30 juin 2022 dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé

Liens Communauté française :

Formulaire via le Portail Applicatif CERBERE

Titres et Fonctions - Ens. fond. et sec.

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :