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Numéro CDA : 49689
Numéro imprimerie : 08519
Date d'adoption et intitulé : 24/03/2022 - Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
Validité :
Du    01/09/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG de l'Organisation et des Finances -Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
CORNELIS, MichelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Bertrand DESTREBECQ (02/690 81 47 - bertrand.destrebecq@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4976524/03/2022 - Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
4976624/03/2022 - Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
Liens Communauté française :
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :