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Numéro CDA : 49687
Numéro imprimerie : 08517
Date d'adoption et intitulé : 23/03/2022 - Circulaire 8517 - Scolarisation et soutien des enfants fuyant le conflit armé en Ukraine [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire du 10/03/2022]
Validité :
Du    23/03/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Helpdesk SIEL (02/690 82 55)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : 0800/20.00 00 - info.dgeo@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4879623/08/2021 - Circulaire 8226 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7227 du 25/06/2020, 7689 du 19/08/2020 et 7821 du 05/11/2020]
4879723/08/2021 - Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4967710/03/2022 - Circulaire 8507 - Scolarisation des enfants fuyant le conflit en Ukraine et ressources pédagogiques pour aborder la thématique de la guerre en classe
Abroge : -

Mise à jour :