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Numéro CDA : 49681
Numéro imprimerie : 08511
Date d'adoption et intitulé : 14/03/2022 - Circulaire 8511 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8005 du 09/03/2021]
Validité :
Du    14/03/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Service général des affaires transversales (AGE - DGPE - SGAT)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
LEMAYLLEUX, PhilippeDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : Christophe GÉRARD - Marie-Bénédicte VANSTALLE (02/413 35 00)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Guichet électronique «Mon Espace»
Personnel de l'Enseignement - FAQ en ligne
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4857509/03/2021 - Circulaire 8005 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7510 du 16/03/2020]Abrogation

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