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Numéro CDA : 49665
Numéro imprimerie : 08495
Date d'adoption et intitulé : 02/03/2022 - Circulaire 8495 - Opérations statutaires - Maîtres et professeurs de religion Wallonie Bruxelles Enseignement - Changement d'affectation
Validité :
Du    02/03/2022    au    24/03/2022
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Direction de la Carrière (WBE-DGPE)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DONY, ManuelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Marie BERNAERTS (02/413 23 66 - marie.bernaerts@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0233325/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8495 du 02/03/2022
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :