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Numéro CDA : 49653
Numéro imprimerie : 08483
Date d'adoption et intitulé : 23/02/2022 - Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021, 8190 du 15/07/2021], 8191 du 15/07/2021, 8196 du 16/07/2021, 8398 du 20/12/2021 et 8399 du 20/12/2021]
Validité :
Du    01/01/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGGPE - Direction des personnels à statut spécifique
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : Bernard VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4956820/12/2021 - Circulaire 8398 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7889 du 21/12/2020]
4956920/12/2021 - Circulaire 8399 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7891 du 22/12/2020]
4876616/07/2021 - Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]
4876015/07/2021 - Circulaire 8190 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7710 du 27/08/2020]
4876115/07/2021 - Circulaire 8191 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]
4875814/07/2021 - Circulaire 8188 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7692 du 24/08/2020]
4875914/07/2021 - Circulaire 8189 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s contractuel(le)s (en remplacement des puériculteur(trice)s définitif(ve)s) pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7693 du 24/08/20
Abroge : -

Mise à jour :