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Numéro CDA :

49653

Numéro imprimerie :

08483

Date d'adoption et intitulé :

23/02/2022 - Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021, 8190 du 15/07/2021], 8191 du 15/07/2021, 8196 du 16/07/2021, 8398 du 20/12/2021 et 8399 du 20/12/2021]

Validité :

Du 01/01/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - SGGPE - Direction des personnels à statut spécifique

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Bernard VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be)

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49836	06/07/2022 - Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]
49827	23/02/2022 - Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021
49828	23/02/2022 - Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49568	20/12/2021 - Circulaire 8398 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7889 du 21/12/2020]
49569	20/12/2021 - Circulaire 8399 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7891 du 22/12/2020]
48766	16/07/2021 - Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]
48760	15/07/2021 - Circulaire 8190 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7710 du 27/08/2020]
48761	15/07/2021 - Circulaire 8191 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]
48758	14/07/2021 - Circulaire 8188 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7692 du 24/08/2020]
48759	14/07/2021 - Circulaire 8189 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s contractuel(le)s (en remplacement des puériculteur(trice)s définitif(ve)s) pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7693 du 24/08/20

Abroge :

Mise à jour :