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Numéro CDA : 49644
Numéro imprimerie : 08474
Date d'adoption et intitulé : 16/02/2022 - Circulaire 8474 - Comptage du 17 janvier 2022 : Ramassage concurrentiel
Validité :
Du    17/01/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : FAB/NR/AH/MM/2022-01
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service du Comptage des élèves
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2399223/05/2000 - Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
1459316/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :