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Numéro CDA : 49575
Numéro imprimerie : 08405
Date d'adoption et intitulé : 22/12/2021 - Circulaire 8405 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7887 du 21/12/2020]
Validité :
Du    22/12/2021    au     -
Du    01/09/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service des inscriptions et de l'Assistance aux établissements scolaires
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Géraldine INGELS (02/690.86.67 - geraldine.ingels@cfwb.be) - Marie-Anaïs OLDENHOVE (02/690.85.40 - marie-anais.oldenhove@cfwb.be) - Sara OUEHHABI (02/690.83.50 - sara.ouehhabi@cfwb.be) - Vanessa FERREIRA (02/451.63.70 - vanessa.ferreira@cfwb.be) - Thibault TOURNAY (02/690.87.84 - thibault.tournay@cfwb.be) - Anaïs GOURICHON (02/690.83.31 - anais.gourichon@cfwb.be) - Nora BELHADI (02/690.83.38 - nora.belhadi@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : inscription@cfwb.be - 0800/188.55 - fax : 02/600.04.30

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3327118/07/2008 - Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
3236511/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4952219/11/2021 - Circulaire 8352 - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7838 du 18/11/2020]
4875306/07/2021 - Circulaire 8183 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire : Année scolaire 2021-2022
4795122/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8405 du 22/12/2021
Site relatif au Décret Inscription
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4845721/12/2020 - Circulaire 7887 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [abroge et remplace la circulaiAbrogation

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