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Numéro CDA : 49543
Numéro imprimerie : 08373
Date d'adoption et intitulé : 02/12/2021 - Circulaire 8373 - Indemnité forfaitaire de 100 euros pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7879 du 17/12/2020]
Validité :
Du    02/12/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // Cabinet de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale // AGE - DGPE - Service général des Affaires Transversales
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sylvie RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be) - Frédérique MARSIN (02/413.34.07 - frederique.marsin@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
LEMAYLLEUX, PhilippeDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
GLATIGNY, ValérieMinistreMinistre de l'Enseignement de promotion sociale 
Personne(s) de contact : S. RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be) - frederique.mars

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4799917/12/2020 - Circulaire 7879 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7387 du 27/11/2019]Abrogation

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