Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 49518
Numéro imprimerie : 08348
Date d'adoption et intitulé : 16/11/2021 - Circulaire 8348 - COVID-19 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivités d'enfants : Écoles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8302 du 07/10/2021]
Validité :
Du    16/11/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // WBE-DGPEOFWB // AGE-DGEO // AGE-DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : 0800/20 000 - info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be - info.dgeo@cfwb.be - Formulaire électronique en cas de fermeture partielle ou totale de l'école : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=0rVWFO7QJUKRD7U-PzG21scb3uWn4GZEq3z_8RQ9noJURUJOOERBTU1OQTA0WkxUWjNDUjU3UDdVWi4u

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
LINARD, BénédicteMinistreMinistre en charge Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Promotion de la santé à l'école 
Personne(s) de contact : info.coronavirus@w-b-e.be - info.dgeo@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4953316/11/2021 - Circulaire 8348 - COVID-19 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivités d'enfants : Écoles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8302 du 07/10/2021]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Contacts à risque - Procédure SCIENSANO
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4955307/12/2021 - Circulaire 8383 - COVID-19 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 dans les écoles - Modification temporaire de l'Emergency Brake [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8348 du 16/11/2021]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4887207/10/2021 - Circulaire 8302 - COVID-19 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivités d'enfants : Écoles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8251 du 08/09/2021]Abrogation

Mise à jour :