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Numéro CDA : 49501
Numéro imprimerie : 08331
Date d'adoption et intitulé : 27/10/2021 - Circulaire 8331 - WBE-CPMS - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive
Validité :
Du    27/10/2021    au    10/11/2021
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Direction générale des Personnels de l'Education - Direction de la carrière (WBE-DGPE)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DONY, ManuelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Murielle ISTACE (02/413.33.35 - murielle.istace@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0557427/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8331 du 27/10/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :