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Recherche des circulaires

 

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Numéro CDA : 48888
Numéro imprimerie : 08318
Date d'adoption et intitulé : 15/10/2021 - Circulaire 8318 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié [Erratum du 19/10/2021 : Modification de la page 3 de la circulaire]
Validité :
Du    15/10/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre // AGE // SG - DGCA - SGPCPT - Direction du Développement Durable (SG - DGCA - SGPCPT - DDD)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Pierre MOUREAUX (02/413.36.34 - durable@cfwb.be) - Erratum du 19/10/2021 : Modification du paragraphe 4 du point 4 : Conditions d'accès de l'appel à projets (page 3 de la circulaire)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge de l'Egalité des chances 
Personne(s) de contact : durable@cfwb.be - helene.castel@biowallonie.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site de l'AFSCA
Site "Manger demain"
Label "Cuisine centrale"
Formulaire de candidature en ligne
Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :