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Numéro CDA : 48846
Numéro imprimerie : 08276
Date d'adoption et intitulé : 22/09/2021 - Circulaire 8276 - Comptage du 30 septembre 2021 dans l'enseignement maternel ordinaire
Validité :
Du    30/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service du comptage des élèves
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Brigitte MARCHAL (02/690.83.98)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3282613/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4881301/09/2021 - Circulaire 8243 - Comptage des élèves dans le cadre du contrôle de l'obligation scolaire - OCTOBRE 2021
Liens Communauté française :
Application électronique OBSI
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :