| Numéro CDA : | 48838 |
| Numéro imprimerie : |
08268 |
| Date d'adoption et intitulé : |
20/09/2021 - Circulaire 8268 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) [ERRATUM du 24/09/2021 - Remplacement de l'annexe 3]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7767 du 01/10/2020] |
| Validité : |
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| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
| Nombre d’annexes : |
- |
| Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois |
| Circulaires à thématiques particulières : |
- |
| Remarque : |
Les annexes sont disponibles sur : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=8523 - ERRATUM du 24/09/2021 - Remplacement de l'annexe 3 : Erreur technique : un menu déroulant non fonctionnel |
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| Réseau(x) : |
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
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| Niveau(x) et service(s) : |
|
| Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
| Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC) |
| Service(s) : |
- |
| Horaire(s) : |
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC) |
| Signataire(s) : |
| Signataire(s) | Fonction | Compétence | | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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| Personne(s) de contact : |
Gestion des Emplois (02/413.20.63 - ccsecondaire.libre@cfwb.be) |
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| Textes de référence : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 48238 | 17/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie | | 43742 | 19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organi | | 40966 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi | | 40967 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon | | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | | 34295 | 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité | | 28788 | 12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | | 22779 | 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection | | 19336 | 12/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné | | 19189 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp | | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné | | 00583 | 27/07/1976 - Arrêté royal réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné | | 01615 | 18/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | | 01608 | 15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
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| Textes dépendants : |
- |
| Textes connexes : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 48790 | 20/09/2021 - Circulaire 8268 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e | | 49573 | 20/09/2021 - Circulaire 8268 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e |
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| Liens Communauté française : |
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| Lien(s) hors Communauté française : |
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| Erratum : |
- |
| Addendum : |
- |
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| Est modifié par : |
- |
| Est abrogé par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 50530 | 30/09/2022 - Circulaire 8750 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e | Abrogation | |
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| Modifie : |
- |
| Abroge : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 47917 | 01/10/2020 - Circulaire 7767 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e | Abrogation | |
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| Mise à jour : |
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