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Numéro CDA : 48826
Numéro imprimerie : 08256
Date d'adoption et intitulé : 13/09/2021 - Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : SOS VIOL (0800/98.100 - info@sosviol.be) - Assistance policière aux victimes (http://www.victimes.cfwb.be/ou-trouver-aide/services-dassistance-policiere-aux-victimes-de-la-police-federale/#c7876) - SéOS (800/200.99 - contact@seos.be) - Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles Bruxelles (02/535.45.42 - CPVS@stpierre-bru.be) - ZSG Gent (09/332.80.80 - zsg@uzgent.be) - Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles Liège (04/367.93.11 - cpvs@chu.ulg.ac.be) - ATTENTATS A LA PUDEUR (https://www.planningsfps.be/nos-dossiers-thematiques/dossier-violences-sexuelles/attentat-a-la-pudeur/) - SIGNAKEMENT D'UNE DISCRIMINATION (Vidéo - https://www.youtube.com/watch?v=1QX6OYoUeTE&list=PL2LXhy6X80iiCQ3deivbYosCtFiZMUIiv)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GLATIGNY, ValérieMinistreMinistre de l'Enseignement de promotion sociale 
Personne(s) de contact : Alexandra ADRIAENSSENS (02 801 76 14 - alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3373012/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Campagne "Et toi, t'es casé-e ?"
Lien(s) hors Communauté française :
Harcèlement
BE SAFE - Violence sexuelle
Site de l'IEFH
UNIA - Signalement auprès de l'UNIA
UNIA - Points de contact locaux
IEFH - Signalement auprès de l'IEFH
Violences sexuelles - Centres de prises en charge
Centres de planning familial-Attentat à la pudeur
SOS Viol
Assistance policière aux victimes
Maisons de Justice - Accueil aux victimes
Collectif contre les violences et l'exclusion
Service Droits des Jeunes
Infor JeunesLaeken
Service d'aide aux justiciables
UPPL-Auteurs d'infractions à caractère sexuel
Centre d'Appui Bruxellois
Risques psychosociaux - Procédure externe
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :