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Numéro CDA :

48814

Numéro imprimerie :

08244

Date d'adoption et intitulé :

02/09/2021 - Circulaire 8244 - Rappel : Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Validité :

Du 16/08/2021 au 30/09/2021

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Yves MONIN (02/690.83.54 - yves.monin@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690.83.53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DELCOR, Frédéric	Secrétaire général(e)

Personne(s) de contact :

DOB (02/690 83 53/54 - dob@cfwb.be - yves.monin@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34031	13/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Décret Mémoire - Cellule DOB

Cellule Démocratie ou barbarie (DOB)

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :