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Numéro CDA : 48798
Numéro imprimerie : 08228
Date d'adoption et intitulé : 23/08/2021 - Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : SG - DGCA - CEJ - Commission d'Accès aux Documents Administratifs (SG - DGCA - CEJ - CADA)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : cada@cfwb.be - 02/413 32 82

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4806623/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
4762920/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1867322/12/1994 - Décret relatif à la publicité de l'administration
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3663518/08/2011 - Circulaire - Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinairesAbrogation

Mise à jour :