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Numéro CDA : 48784
Numéro imprimerie : 08214
Date d'adoption et intitulé : 18/08/2021 - Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
RENTREE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGGPE - DENO - Service de l'Enseignement Artistique
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Pierrette MEERSCHAUT (02/413.39.88 - pierrette.meerschaut@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.23.26 - yolande.pierrard@cfwb.be) - Lisa SALOMONOWICZ (02/413.35.77 - lisa.salomonowicz@cfwb.be) - Secrétariat (02/413.40.89 - 23.81 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) - Philippe LEMAYLLEUX (02/413.37.83 - philippe.lemaylleux@cfwb.be) - Jean-Luc DUVIVIER (02/413.36.44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - dir-coord.SGGPE@cfwb.be - secretariat.ces@cfwb.be - receveur.indu.ens@cfwb.be - controle.medical@cfwb.be - jurys.dgesvr@cfwb.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - appui.ecole@cfwb.be - cellulege@cfwb.be - titres@cfwb.be - experience.utile@cfwb.be - primoweb@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - commission.artistique@cfwb.be - creun@cfwb.be - CERTIMED (0800/93.341) - MEDEX (02/524.97.97) - SPF Pensions (1765 - +32 78 15 17 65 - cc@sfpd.fgov.be) - ETNIC (02/800 10 10)

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : pierrette.meerschaut@cfwb.be - yolande.pierrard@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4947119/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4822309/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
4632814/03/2019 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3950517/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
2682315/04/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
2517405/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
2223302/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1819428/02/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0769320/07/1982 - Arrêté royal n° 62 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
0051813/06/1976 - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonct
0153902/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
0160815/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0243922/04/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0313730/01/1967 - Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0555615/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3923218/08/2021 - Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
4644818/08/2021 - Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
4859818/08/2021 - Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
4861712/04/2021 - Circulaire 8047 - Application DDRS : Encodage des déclarations de risques sociaux WECH503 et WECH506 du secteur chômage - Mise en garde et précisions visant à éviter le blocage des dossiers des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie
4857509/03/2021 - Circulaire 8005 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7510 du 16/03/2020]
4850627/01/2021 - Circulaire 7936 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit : Nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7202 du 27/06/2019 et 7469 du 13/02/2020]
4849218/01/2021 - Circulaire 7922 - Personnel de l'enseignement supérieur artistique - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulai
4799403/09/2020 - Circulaire 7724 - Mise en oeuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national - Direction générale des Personnels de l'Enseignement [ERRATUM du 10/09/2020 - Précisions apportées à
4779803/07/2020 - Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal
4775605/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 d
4671913/02/2020 - Circulaire 7469 - Informations sur la gestion administrative du nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2020 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
4655317/09/2019 - Circulaire 7303 - Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5360 du 03/08/2
4652020/08/2019 - Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]
4646403/07/2019 - Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]
4644727/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
4645227/06/2019 - Circulaire 7202 - Information des nouvelles règles statutaires visant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit suite aux modifications du décret du 2 juin 1998 durant l'année scolaire 2018-2019
4641329/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné [abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]
4641429/05/2019 - Circulaire 7164 - Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l'ESAHR et les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l'encadrement différencié
4605321/03/2019 - Circulaire 7043 - «Mon Espace» le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
4548310/01/2019 - Circulaire 6930 - FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales
4537113/09/2018 - Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. [Cette circulaire remplace la circulaire
4434329/06/2018 - Circulaire 6723 - Application DDRS : Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios
4430805/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
4336127/06/2017 - Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
4323729/03/2017 - Circulaire 6127 - Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT
4319523/02/2017 - Circulaire 6085 - Application «GESP» - Accès et utilisation
4248412/12/2016 - Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
4229028/06/2016 - Circulaire 5790 - Application DDRS : Rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage [Cette circulaire complète les circulaires n° 5704 du 04/05/2016, n° 5574 du 22/01/2016, n° 5498 du 26/11/2015 et n°
4227623/06/2016 - Circulaire 5776 - Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations - Codification des documents d'attributions
4003402/09/2014 - Circulaire 4974 - Indemnités funéraires des membres du personnel administratif subsidiés de l'enseignement subventionné
3995820/06/2014 - Circulaire 4898 - Détermination de la fin des disponibilités pour maladie ou infirmité des membres du personnel de l'enseignement
3920625/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
3812828/01/2013 - Circulaire 4278 - Projet CAPELO - Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public
3756926/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3158725/01/2007 - Circulaire 1744 - Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
3043717/02/2006 - Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8214 du 18/08/2021
Guichet électronique de la FWB
Guichet électronique de la FWB - Guide
Plateforme GESPER
Lien(s) hors Communauté française :
CERTIMED - Certificat médical MDP
Autorisation de travail - Région Bxl-Capitale
Permis de travail en Région Wallonne
Allocations familiales - Bruxelles
Décret 27/01/2006 - Règles de cumul MDP
AR 02/09/2018 exécutant L du 09/05/2018
AR 26/11/1997 - Allocation de foyer / résidenc
AGCF 28/02/1994 - Contrôle des absences des MDP
Formulaire de demande de pension de survie
Service fédéral des Pensions (SFP)
Allocations familiales - Wallonie
Allocations familiales - Flandre
Allocations familiales - Communauté germanophone
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4782217/07/2020 - Circulaire 7672 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ERRATUM du 21/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5 [Cette circulaire abroge et remplace la circuAbrogation

Mise à jour :