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Numéro CDA : 48774
Numéro imprimerie : 08204
Date d'adoption et intitulé : 30/07/2021 - Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues
Validité :
Du    30/07/2021    au    31/10/2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre // Direction générale des Infrastructures (DGI)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Brigitte HEURION (02/413 27 58 - 0486/090 333 - batiments.scolaires@cfwb.be) - Encodage des demandes : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=iURG-IN-1A -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments Scolaires 
Personne(s) de contact : batiments.scolaires@cfwb.be - B. HEURION (02/413 27 58)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3243319/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Encodage des demandes
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :