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Numéro CDA : 48772
Numéro imprimerie : 08202
Date d'adoption et intitulé : 27/07/2021 - Circulaire 8202 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7684 du 13/08/2020]
Validité :
Du    01/01/2021    au    31/12/2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche - Direction de l'Enseignement de promotion sociale (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) - Arielle BOUCHEZ (arielle.bouchez@cfwb.be - 02/690.85.38) - Bernard VERKERCKE (bernard.verkercke@cfwb.be - 02/413.25.71) - Ludivine FLEURY (ludivine.fleury@cfwb.be - 02/413.41.86)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : thierry.meunier@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4026327/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale
3730720/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
3430130/04/2009 - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4846122/12/2020 - Circulaire 7891 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7423 du 10/01/2020]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8202 du 27/07/2021
Lien(s) hors Communauté française :
Agence pour Evaluation de Qualité de l'Ens. sup.
Centre Hainaut-Namur pour gestion de qualité
CEQUAL - Centre wallon de la qualité
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4783413/08/2020 - Circulaire 7684 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l'année civile 2020 [Cette circulaire abrogAbrogation

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