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Numéro CDA : 48771
Numéro imprimerie : 08201
Date d'adoption et intitulé : 26/07/2021 - Circulaire 8201 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement supérieur artistique [RES : OS - LS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7685 du 14/08/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
RENTREE ACADEMIQUE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGGPE - DEnO - Service de l'Enseignement Artistique
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : CIRCULAIRE INCOMPLETE => Voir annexes - Personnes-ressources de la DGPE : cf circulaire pp 21 et svtes - commission.artistique@cfwb.be - secretariat.ces@cfwb.be - controle.medical@cfwb.be - certificat.fwb@certimed.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - appui.ecole@cfwb.be - mailto:titres@cfwb.be - experience.utile@cfwb.be - primoweb@cfwb.be - notoriete@ares-ac.be - jurys.dgesvr@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - nadia.lahlou@cfwb.be - appui.ecole@cfwb.be - cellulege@cfwb.be - pierre.grignard@cfwb.be - commission.artistique@cfwb.be - creun@cfwb.be - jurys.dgesvr@cfwb.be - certificat.fwb@certimed.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - Yasmina EL AAMMARI (02/413.40.89 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) - Isabelle MIRGUET (02/413.23.81 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) - Lisa SALOMONOWICZ (02/413.35.77 - lisa.salomonowicz@cfwb.be) - Pierrette MEERSCHAUT (02/413.39.88 - pierrette.meerschaut@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.23.26 - yolande.pierrard@cfwb.be) - Service fédéral des Pensions (SFP - cc@sfpd.fgov.be)

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : secretariat.salomonowicz@cfwb.be - dir-coord.SGGPE@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4835124/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
4573414/11/2018 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3042603/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
3046427/01/2006 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
2517405/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1819428/02/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0769420/07/1982 - Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
0153902/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
0263201/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
0243922/04/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
0432930/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0555615/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4861712/04/2021 - Circulaire 8047 - Application DDRS : Encodage des déclarations de risques sociaux WECH503 et WECH506 du secteur chômage - Mise en garde et précisions visant à éviter le blocage des dossiers des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie
4859824/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et
4857509/03/2021 - Circulaire 8005 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7510 du 16/03/2020]
4854418/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 d
4849218/01/2021 - Circulaire 7922 - Personnel de l'enseignement supérieur artistique - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulai
4799403/09/2020 - Circulaire 7724 - Mise en oeuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national - Direction générale des Personnels de l'Enseignement [ERRATUM du 10/09/2020 - Précisions apportées à
4779803/07/2020 - Circulaire 7648 - Congé de maternité : Périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal
4652020/08/2019 - Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]
4644727/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
4644827/06/2019 - Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/20
4605321/03/2019 - Circulaire 7043 - «Mon Espace» le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
4548310/01/2019 - Circulaire 6930 - FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales
4434329/06/2018 - Circulaire 6723 - Application DDRS : Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios
4430805/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
4336127/06/2017 - Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
4323729/03/2017 - Circulaire 6127 - Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT
4319523/02/2017 - Circulaire 6085 - Application «GESP» - Accès et utilisation
4248412/12/2016 - Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
4229028/06/2016 - Circulaire 5790 - Application DDRS : Rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage [Cette circulaire complète les circulaires n° 5704 du 04/05/2016, n° 5574 du 22/01/2016, n° 5498 du 26/11/2015 et n°
4227623/06/2016 - Circulaire 5776 - Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations - Codification des documents d'attributions
4003402/09/2014 - Circulaire 4974 - Indemnités funéraires des membres du personnel administratif subsidiés de l'enseignement subventionné
3995820/06/2014 - Circulaire 4898 - Détermination de la fin des disponibilités pour maladie ou infirmité des membres du personnel de l'enseignement
3923212/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
3920625/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
3867131/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
3812828/01/2013 - Circulaire 4278 - Projet CAPELO - Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public
3756926/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3418902/06/2009 - Circulaire 2734 - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à 8 années portée à 9 années au 1er janvier 2009 et à 10 années au 1er janvier 2010
3158725/01/2007 - Circulaire 1744 - Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
3043717/02/2006 - Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
Liens Communauté française :
Application GESPER
CERTIMED - Certificat médical
Annexes de la circulaire 8201 du 26/07/2021
Guichet électronique «Mon Espace»
Guichet électronique «Mon Espace» - Guide
Lien(s) hors Communauté française :
Service fédéral des Pensions (SFP)
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale-BCSS
Demande d'autorisation de séjour-Bxl-Capitale
Demande d'autorisation de séjour-Région wallonne
Allocations familiales - Bruxelles
Allocations familiales - Wallonie
Allocations familiales - Flandre
Allocations familiales - Communauté germanophone
AR du 02/09/2018
AR du 26/11/1997
Formulaire de demande de pension de survie
Envoi des documents via BPOST
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4783514/08/2020 - Circulaire 7685 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement supérieur artistique - ERRATUM du 24/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5 de la circulaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulAbrogation

Mise à jour :