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Numéro CDA : 48768
Numéro imprimerie : 08198
Date d'adoption et intitulé : 19/07/2021 - Circulaire 8198 - Vade-mecum relatif au «Statut des directeurs» pour l'enseignement libre et officiel subventionné [RES : LS et OS] [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7163 du 29/05/2019, 5470 du 26/10/2015 et 5471 du 26/10/2015]
Validité :
Du    19/07/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
GLATIGNY, ValérieMinistreMin. de l'Ens. supérieur, Promotion sociale,... 
Personne(s) de contact : Aurélie PERIN (aurelie.perin@cfwb.be - 02/413 40 65)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4911704/02/2021 - Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
4632814/03/2019 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8198 du 19/07/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4641329/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné [abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]Abrogation
4145026/10/2015 - Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS]Abrogation
4145126/10/2015 - Circulaire 5471 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement officiel subventionné [Rés : OS]Abrogation

Mise à jour :