Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 48746
Numéro imprimerie : 08176
Date d'adoption et intitulé : 01/07/2021 - Circulaire 8176 - Barèmes et allocations octroyés aux directeurs-adjoints et directeurs d'administration en Hautes Ecoles
Validité :
Du    01/01/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Direction de l'Enseignement non obligatoire // AGE - DGPEOFWB - Directions déconcentrées
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Maureen GILON (maureen.gilon@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4913425/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles
4913525/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles
4627321/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
3329020/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
0263201/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
0263301/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique , artistique et normal de l’
0555615/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8176 du 01/07/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :