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Numéro CDA :

48746

Numéro imprimerie :

08176

Date d'adoption et intitulé :

01/07/2021 - Circulaire 8176 - Barèmes et allocations octroyés aux directeurs-adjoints et directeurs d'administration en Hautes Ecoles

Validité :

Du 01/01/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - Direction de l'Enseignement non obligatoire // AGE - DGPEOFWB - Directions déconcentrées

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Supérieur (SUP)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur universitaire (UNIV)

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Administrateur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Maureen GILON (maureen.gilon@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49134	25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles
49135	25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles
46273	21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
33290	20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française [remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres d
02632	01/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
02633	01/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements denseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique , artistique et normal de l
05556	15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :