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Numéro CDA : 48741
Numéro imprimerie : 08171
Date d'adoption et intitulé : 30/06/2021 - Circulaire 8171 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers procédure et critères d'octroi de l'équivalence des diplômes étrangers [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6971 du 04/02/2019]
Validité :
Du    15/11/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Dir. des Affaires générales, de la Sanction des études et des CPMS - Service des Equivalences
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : equi.oblig@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - 02/6908686-8557

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4691912/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieu
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2319217/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2,§ 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
0226613/08/1971 - Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
0901020/07/1971 - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
0216319/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4648211/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire a
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8171 du 30/06/2021
Service des Equivalences
Lien(s) hors Communauté française :
Légalisation des diplômes
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4587504/02/2019 - Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]Abrogation

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