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Numéro CDA : 48738
Numéro imprimerie : 08168
Date d'adoption et intitulé : 29/06/2021 - Circulaire 8168 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7551 du 27/04/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Service de l'Enseignement spécialisé // Service PHARE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Alae-Eddine ASBAGUI (02/690.8620) - Véronique ROMBAUT (02/690.8399) - Brigitte SACK (Service PHARE 02/800.8077 - 02/800.80.00 - bsack@spfb.brussels)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : derogations_age_specialise@cfwb.be - bsack@spfb.brussels

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
PHARE - PERS. HANDICAPÉES À AUTONOMIE RECHERCHÉ
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Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4770127/04/2020 - Circulaire 7551 - Circulaire relative au maintien des élèves de forme 1 et 2, au-delà de 21 ans dans l'enseignement spécialisé, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaAbrogation

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