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Numéro CDA : 48736
Numéro imprimerie : 08166
Date d'adoption et intitulé : 28/06/2021 - Circulaire 8166 - Enseignement de promotion sociale - Nouvelles dispositions relatives au complément de formation générale en vue de l'obtention du Certificat correspondant au Certificat d'Enseignement secondaire supérieur [Cette circulaire complète ou la circulaire 7658 du 09/07/2020]
Validité :
Du    01/07/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) d'administration 
Personne(s) de contact : Jean HANNECART (02/690.87.19 - jean.hannecart@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Titres délivrés par l'Ens. de Promotion sociale
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4780809/07/2020 - Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
Abroge : -

Mise à jour :