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Numéro CDA : 48730
Numéro imprimerie : 08160
Date d'adoption et intitulé : 25/06/2021 - Circulaire 8160 - Circulaire relative à l'organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 06/07/2021 - Modification de la date d'entrée en vigueur du coefficient 0,3 : 1er octobre 2021] [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7226 du 08/07/2019, 7275 du 22/08/2019, 7514 du 17/03/2020, 7678 du 24/07/2020 et 7755 du 25/09/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Min. de l'Education // AGE- Service de la RTF // AGE-DGPE-Centre d'Expertise des Statuts et Contentieux // AGE-DGPE-SG de gestion des pers. de l'Ens. // AGE-DGPEoFWB- SG de la Gestion des Pers. de l'Ens. organisé par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Jennifer TITEUX (jennifer.titeux@cfwb.be - 02/690.83.22 - Audrey MOULIERAC (audrey.moulierac@cfwb.be - 02/690.84.03) - Jean-Yves WOESTYN (jean-yves.woestyn@cfwb.be - 02/413.40.06) - Inès MUKUNDENTE (ines.mukundente@cfwb.be - 02/413.38.39) - Jean-Luc DUVIVIER (jean-luc.duvivier@cfwb.be - 02/413. 36.44) - Connexion à CERBERE : Olivier DRADIN (olivier.dradin@cfwb.be-02/690.82.32)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : jennifer.titeux@cfwb.be - cellule.support@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4912111/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relati
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Portail CERBERE
E-classe-Co-enseignement & Co-intervention pédag.
E-classe - Maitriser la langue de l'école
E-classe - Différenciation pédagogique
Maitrise de la langue de l'ens-Outil d'évaluation
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4790525/09/2020 - Circulaire 7755 - Encodage des résultats DASPA-FLA aux outils d'évaluation de la langue de l'enseignement - FONDAMENTAL- Formulaires électroniques [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7275 du 22/08/2019]Abrogation
4782824/07/2020 - Circulaire 7678 - Formation continuée - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté françaiseAbrogation
4676417/03/2020 - Circulaire 7514 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7226 du 08 juillet 2019Abrogation
4652522/08/2019 - Circulaire 7275 - DASPA outils d'évaluation - Fondamental [Màj de la circulaire en date du 29/08/2019 : Le maternel spécialisé et le primaire spécialisé ne sont pas concernés et en date du 05/09/2019 : Modification d'une des annexes]Abrogation
4647608/07/2019 - Circulaire 7226 - Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignementAbrogation

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