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Numéro CDA : 48700
Numéro imprimerie : 08130
Date d'adoption et intitulé : 07/06/2021 - Circulaire 8130 - Recrutement d'un Coordinateur de projets - Pacte pour un enseignement d'excellence (H/F/X) - Chantier C5 (Faire du qualifiant une filière d'excellence) - Références: O6 HE PE 2021 005 - Administration générale de l'Enseignement
Validité :
Du    07/06/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : O6 HE PE 2021 005
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DST - Service de la Gestion des Ressources humaines
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cécile BAIJOT (02/690.81.67 - cecile.baijot@cfwb.be) - Service des équivalences de diplômes (02/690.89.00) - Conseillère «Fonction publique inclusive» : Julie BAROZZINI (02/413.21.45 - inclusion@cfwb.be - julie.barozzini@cfwb.be) - Pacte d'Excellence - Avis n°3 du Groupe central : file:///C:/Users/myria/AppData/Local/Temp/Pacte%20d%20Excellence%20-%20Avis%20N%C2%B0%203%20du%20Groupe%20central%20(ressource%2014928).pdf

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : emploi.mcf@cfwb.be - cecile.baijot@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4389214/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouve
4205110/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé «SFMQ»
3989605/12/2013 - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialis
3791312/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
3430730/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Pacte pour un enseignement d'excellence
Lien(s) hors Communauté française :
Site du SELOR
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :