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Numéro CDA : 48687
Numéro imprimerie : 08117
Date d'adoption et intitulé : 26/05/2021 - Circulaire 8117 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7569 du 08/05/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sophie SIMONIS (02/690.8416 - sophie.simonis@cfwb.be) - Audrey MOULIERAC (02/690.8403 - audrey.moulierac@cfwb.be) - Ens. WBE : Jean-Luc DUVIVIER (02/413.36.44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - Ens. SUBV. : Michel ROLAND (02/413.24.38 - michel.roland@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : secretariat.fondamental@cfwb.be - sophie.simonis@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4643619/06/2019 - Circulaire 7186 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6224 du 13/06/2017 et 6442 du 20/11/2017]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8117 du 26/05/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4643619/06/2019 - Circulaire 7186 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6224 du 13/06/2017 et 6442 du 20/11/2017]
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4771908/05/2020 - Circulaire 7569 - Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019]Abrogation

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