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Numéro CDA : 48682
Numéro imprimerie : 08112
Date d'adoption et intitulé : 25/05/2021 - Circulaire 8112 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2021 et octroi de 30 périodes supplémentaires [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7544 du 23/04/2020]
Validité :
Du    01/01/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement Secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4522514/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc
4444819/07/2017 - Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
4307813/07/2016 - Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en cla
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8112 du 25/05/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4875202/07/2021 - Circulaire 8182 - Nouvelles conditions d'octroi de périodes-professeur supplémentaires pour la création de places supplémentaires en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er septembre 2021 - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire com
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4979009/06/2022 - Circulaire 8620 - Création d'une classe supplémentaire en première commune/différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2022 et octroi de 30 périodes supplémentaires en 2022-2023 [Cette circulaire abroge eAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4679423/04/2020 - Circulaire 7544 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2020 et octroi de 30 périodes supplémentaires [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 70Abrogation

Mise à jour :