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Numéro CDA : 48665
Numéro imprimerie : 08095
Date d'adoption et intitulé : 10/05/2021 - Circulaire 8095 - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix à partir de l'année scolaire 2021-2022 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7009 du 27/02/2019]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement secondaire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Vincent WINKIN (02/690 8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - William FUCH (02/690 83 94 - william.fuchs@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : vincent.winkin@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8095 du 10/05/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4601327/02/2019 - Circulaire 7009 - Formulaire de choix dans l'enseignement secondaire. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6589 du 23/Abrogation

Mise à jour :