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Numéro CDA : 48655
Numéro imprimerie : 08085
Date d'adoption et intitulé : 06/05/2021 - Circulaire 8085 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2021 - 2022 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7555 du 29/04/2020]
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be) - Paul-Ruben MEMDE (02/413 39 03 - paul.memde@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : secretariat.ces@cfwb.be - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4912111/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relati
4823817/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8085 du 06/05/2021
Annuaire des Ets d'ens. de promotion sociale
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4974510/05/2022 - Circulaire 8575 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4770529/04/2020 - Circulaire 7555 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personAbrogation

Mise à jour :