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Numéro CDA : 48649
Numéro imprimerie : 08079
Date d'adoption et intitulé : 04/05/2021 - Circulaire 8079 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7133 du 16/05/2019]
Validité :
Du    01/01/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des emplois
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Arnaud CAMES (02/413 26 29 - arnaud.cames@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4693025/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4963811/02/2022 - Circulaire 8468 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation [ERRATUM du 11/02/2022 - Ajout de l'enseignement spécialisé dans la liste des destinataires de la circulaire] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 80Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4614316/05/2019 - Circulaire 7133 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6543 du 16/02/2018]Abrogation

Mise à jour :