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Numéro CDA : 48644
Numéro imprimerie : 08074
Date d'adoption et intitulé : 30/04/2021 - Circulaire 8074 - Attestation de reconnaissance de 300 jours d'ancienneté pour les porteurs du «module DI» [ERRATUM du 10/05/2021 : Màj de la page 3 (exemple)]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG des Personnels de l'Enseignement - SGAT - Service des Titres et Fonctions (AGE - DGPE - SGAT)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Ana TASCON (02/413 39 02 - ana.tascon@cfwb.be) - Emilie MERNIER (02/413 64 68 - emilie.mernier@cfwb.be) - ERRATUM du 10/05/2021 : L'exemple présent à la page 3, point 1.2 de la circulaire a été clarifié

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Chambre de l'expérience utile (02/690 80 83 - valexu@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
0555615/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :