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Numéro CDA : 48642
Numéro imprimerie : 08072
Date d'adoption et intitulé : 29/04/2021 - Circulaire 8072 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2021-2022 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7620 du 19/06/2020]
Validité :
Du    14/09/2021    au    13/06/2022
ANNEE ACADEMIQUE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignementtout au long de la vie etdela Recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Nadia LAHLOU (02/690 87 96 - nadia.lahlou@cfwb.be) Olivia BODART (02/690 87 98 - olivia.bodart@cfwb.be) - Nadine COLLARD (02/690 87 99 - nadine.collard@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be - nadine.collard@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4476720/12/2017 - Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2
4365529/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3074616/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
SPF Intérieur - Office des Etrangers
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4777019/06/2020 - Circulaire 7620 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2020-2021 dans le cadre du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de prAbrogation

Mise à jour :