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Numéro CDA :

48613

Numéro imprimerie :

08043

Date d'adoption et intitulé :

01/04/2021 - Circulaire 8043 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Référence : WBE CTA 2021 005]

Validité :

Du 01/04/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Référence du document :

WBE CTA 2021 005

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - Direction générale des Personnels de l'Education

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

selection.promotion@w-b-e.be - Service des Ã©quivalences de diplÃ´mes (02/690.89.00) -

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Tous

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DONY, Manuel	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Nicolas LIJNEN (02/413.31.84 - nicolas.lijnen@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46267	07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
22779	04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné