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Numéro CDA : 48611
Numéro imprimerie : 08041
Date d'adoption et intitulé : 31/03/2021 - Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]
Validité :
Du    31/03/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service des Affaires Transversales - Direction de la Vérification - Service du Financement des Etablissements
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : manolo@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Rudy ILUNGA KABEYA (02/690 83 52 - rudy.ilunga@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4628607/02/2019 - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
4213107/01/2016 - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
3373012/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
3093519/05/2006 - Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4649116/07/2019 - Circulaire 7241 - Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5681 du 12/04/2016 et 6022 du 16/01/2017]
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8041 du 31/03/2021
MANOLO - Agrément Manuels/Logiciels/Outils
SG des Lettres et du Livre
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4791028/09/2020 - Circulaire 7760 - Acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolairesAbrogation

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