Numéro CDA : | 48598 |
Numéro imprimerie : |
08028 |
Date d'adoption et intitulé : |
24/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7726 du 03/09/2020] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - SGGPE |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Odette ZOUNGRANA (067/64.47.11-Fax 47.31-odette.zoungrana@cfwb.be) - Sabine HELBO (065/55.55.55-Fax 065/35.24.54-sabine.helbo@cfwb.be) - Viviane LAMBERTS (04/364.13.26-Fax 13.02-viviane.lamberts@cfwb.be) - Annabelle PETIT (081/82.50.85-Fax 081/30.94.12-annabelle.petit@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.41.11-Fax 25.87-yolande.pierrard@cfwb.be - jean-philippe.labeau@cfwb.be - Pierrette MEERSCHAUT(02/413.39.88-Fax 40.78-pierrette.meerschaut@cfwb.be) - Perrine DETOBER (02/413.25.86-perrine.detober@cfwb.be) |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) Supérieur (SUP) Supérieur Artistique (SUP ART) Supérieur non universitaire (NON UNIV) Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE) |
Forme(s) d'enseignement : |
Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Horaire réduit (HOR RED) Plein exercice (PE) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Bureaux régionaux et services de gestion compétents pour chq niveau d'ens |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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49117 | 04/02/2021 - Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021 | 48238 | 17/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie | 34519 | 30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université | 30958 | 02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française | 26621 | 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | 18533 | 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné | 17946 | 25/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné | 01967 | 20/12/1973 - Arrêté royal pris en application de l'article 161 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien | 07917 | 16/03/1971 - Loi sur le travail | 02126 | 05/01/1971 - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu | 02667 | 24/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du trava | 03336 | 08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr | 03308 | 27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant | 03230 | 03/07/1967 - Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement | 06317 | 31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat |
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Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48771 | 24/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et | 48773 | 24/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et | 48784 | 24/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
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Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48827 | 13/09/2021 - Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les | Abrogation | |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46448 | 27/06/2019 - Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/20 | 39232 | 12/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
47876 | 03/09/2020 - Circulaire 7726 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7272 du 20/08/2019] | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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