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Numéro CDA : 48598
Numéro imprimerie : 08028
Date d'adoption et intitulé : 24/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7726 du 03/09/2020]
Validité :
Du    04/02/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGGPE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Odette ZOUNGRANA (067/64.47.11-Fax 47.31-odette.zoungrana@cfwb.be) - Sabine HELBO (065/55.55.55-Fax 065/35.24.54-sabine.helbo@cfwb.be) - Viviane LAMBERTS (04/364.13.26-Fax 13.02-viviane.lamberts@cfwb.be) - Annabelle PETIT (081/82.50.85-Fax 081/30.94.12-annabelle.petit@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.41.11-Fax 25.87-yolande.pierrard@cfwb.be - jean-philippe.labeau@cfwb.be - Pierrette MEERSCHAUT(02/413.39.88-Fax 40.78-pierrette.meerschaut@cfwb.be) - Perrine DETOBER (02/413.25.86-perrine.detober@cfwb.be)

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Bureaux régionaux et services de gestion compétents pour chq niveau d'ens

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4911704/02/2021 - Décret portant des mesures diverses concernant les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement 04-02-2021
4823817/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
3451930/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1794625/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0196720/12/1973 - Arrêté royal pris en application de l'article 161 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien
0791716/03/1971 - Loi sur le travail
0212605/01/1971 - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0266724/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du trava
0333608/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
0330827/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
0323003/07/1967 - Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0631731/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8028 du 24/03/2021
Lien(s) hors Communauté française :
Site de l'ONEM
Site du SPF des Pensions
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4644827/06/2019 - Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/20
3923212/03/2014 - Circulaire 4772 - Congé de maternité et autres congés liés à la parentalité
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4787603/09/2020 - Circulaire 7726 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7272 du 20/08/2019]Abrogation

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