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Numéro CDA : 48594
Numéro imprimerie : 08024
Date d'adoption et intitulé : 17/03/2021 - Circulaire 8024 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement officiel subventionné - Mesures d'assouplissement pour l'année scolaire 2020-2021 [RES : OS] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7658 du 09/07/2020]
Validité :
Du    02/03/2021    au     -
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Personnels de l'enseignement subventionné
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : DGPE (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4912111/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relati
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4860425/03/2021 - Circulaire 8034 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8024 du 17/03/2021 et abroge et remplace la circulair
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4780809/07/2020 - Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
Abroge : -

Mise à jour :