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Numéro CDA : 48586
Numéro imprimerie : 08016
Date d'adoption et intitulé : 15/03/2021 - Circulaire 8016 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental de plein exercice ordinaire - LC
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // CZA // CZGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : SEGEC : Emmanuel POLIZZI (emmanuel.polizzi@segec.be)

Réseau(x) : Libre confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Voir annexe 2 de la circulaire

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4130827/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
2878812/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8016 du 15/03/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :