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Numéro CDA :

48583

Numéro imprimerie :

08013

Date d'adoption et intitulé :

15/03/2021 - Circulaire 8013 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Officiel) [ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications des attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]

Validité :

Du 01/09/2021 au 30/06/2023

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // CZA // CZGE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

CECP : Philippe BARZIN (philippe.barzin@cecp.be - czge@cecp.be) - CPEONS : Roberto GALLUCCIO (marie.dicaralavalle@cpeons.be) - ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spÃ©cialisÃ© Ã la page 12

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Voir annexe 3 de la circulaire

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41308	27/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
29855	04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et
28788	12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799	12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
27105	11/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50643	15/03/2021 - Circulaire 8013 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Officiel) [ERRATUM du 19/03/2021 : Modifi

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8013 du 15/03/2021

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
52078	08/03/2024 - Circulaire 9178 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS-APE autres que PUERI - OS 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8013 du 15/03/2021]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :