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Numéro CDA : 48583
Numéro imprimerie : 08013
Date d'adoption et intitulé : 15/03/2021 - Circulaire 8013 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Officiel) [ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications des attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // CZA // CZGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : CECP : Philippe BARZIN (philippe.barzin@cecp.be - czge@cecp.be) - CPEONS : Roberto GALLUCCIO (marie.dicaralavalle@cpeons.be) - ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé à la page 12

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Voir annexe 3 de la circulaire

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4130827/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
2710511/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8013 du 15/03/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :