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Numéro CDA : 48580
Numéro imprimerie : 08010
Date d'adoption et intitulé : 12/03/2021 - Circulaire 8010 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE (ex postes PTP) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne [ERRATUM1 du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales - ERRATUM2 du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]
Validité :
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // Cellule PART-APE // CZA // CZGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Anaïs VAN LIESHOUT (anais.vanlieshout@cfwb.be - 02/413.36.54) - Adile OZLÜ (adile.ozlu@cfwb.be - 02/413.37.96) - Leslie BOKATA (leslie.bokata@cfwb.be - 02/413.38.43 - ERRATUM du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales aux pages 15 à 19 - ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé à la page 27

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Voir annexe 3 de la circulaire

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4130827/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
4033411/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
2985504/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et
2658227/03/2002 - Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
2220930/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8010 du 12/03/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :