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Numéro CDA :

48580

Numéro imprimerie :

08010

Date d'adoption et intitulé :

12/03/2021 - Circulaire 8010 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE (ex postes PTP) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne [ERRATUM1 du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales - ERRATUM2 du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]

Validité :

Du 01/09/2021 au 30/06/2022

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // Cellule PART-APE // CZA // CZGE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

AnaÃ¯s VAN LIESHOUT (anais.vanlieshout@cfwb.be - 02/413.36.54) - Adile OZLÃ (adile.ozlu@cfwb.be - 02/413.37.96) - Leslie BOKATA (leslie.bokata@cfwb.be - 02/413.38.43 - ERRATUM du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnÃ©es des commissions zonales aux pages 15 Ã 19 - ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spÃ©cialisÃ© Ã la page 27

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Voir annexe 3 de la circulaire

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41308	27/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
40334	11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
29855	04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et
26582	27/03/2002 - Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
22209	30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en uvre de discriminations positives
19069	14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50643	12/03/2021 - Circulaire 8010 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE (ex postes PTP) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne [ERRATUM1 du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales - ERRAT

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8010 du 12/03/2021

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
52089	11/03/2024 - Circulaire 9189 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne 2024-2026 [ERRATUM du 14/03/2024] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8010 du 12/03/2021]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :