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Numéro CDA : 48559
Numéro imprimerie : 07989
Date d'adoption et intitulé : 26/02/2021 - Circulaire 7989 - Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale
Validité :
Du    26/02/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Direction de l'enseignement de promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Récupération du mot de passe de votre boîte mail administrative : update@enseignement.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : comptabilite.eps@cfwb.be - crp@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7989 du 26/02/2021
Lien(s) hors Communauté française :
Passation des marchés publics SPW
Passation des marchés publics
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4859925/03/2021 - Circulaire 8029 - Addendum à la circulaire n° 7989 : Subventionnement des pouvoirs organisateurs en vue de l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7989
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :